Brexit. Voyager vers l'Angleterre avec son chien reste facile mais… Cela se complique pour venir en France

Le libre échange ce n'est plus la libre circulation

1592 nDepuis ce 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n'est plus accroché à l'UE. La libre circulation disparaît au profit de contrôles simples ou complexes. Un vétérinaire britannique ne peut plus venir s'installer en France. Mais celui déjà installé reste s'il a un titre de séjour…Illustration insidehighered.com

  • Le pet travel scheme n'a pas totalement disparu avec le 1er janvier 2021. Pour un touriste français souhaitant voyager avec son chien ou son chat au Royaume-Uni, les exigences ne sont pas modifiées, à l'aller comme au retour : une identification par une puce, un passeport européen délivré dans l'UE27 et une vaccination antirabique. Pour un chien, le traitement au praziquantel doit être certifié par un vétérinaire sur le passeport entre 24 et 120 heures avant l‘entrée au Royaume-Uni.
  • C'est plus problématique pour un touriste britannique qui souhaiterait voyager avec son chien ou son chat en France. Car le passeport européen délivré au Royaume-Uni n'est plus reconnu. Un certificat sanitaire délivré depuis moins de dix jours par un vétérinaire officiel britannique sera exigé pour entrer et circuler en France ou dans l'UE27.
  • Côté diplômes, le précédent accord de retrait garantit le maintien des vétérinaires européens installés au Royaume-Uni comme des confrères britanniques installés en France, sous réserve, toutefois, de l'octroi d'un titre de séjour avant le 1er octobre 2021. En revanche, depuis le 1er janvier, il n'est plus possible à un vétérinaire britannique de venir s'installer en France…

Depuis vendredi 1er janvier, la période de transition où le Royaume-Uni restait accroché à l'Union européenne et à sa réglementation a pris fin. Le projet d'accord conclu la veille de Noël détache définitivement le Royaume-Uni de l'Union Européenne. Il met fin à la libre circulation des personnes, des marchandises (y compris les médicaments) et des animaux.

Les animaux de compagnie peuvent-ils toujours voyager entre le continent et l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Écosse ou l'Irlande du Nord ? La république d'Irlande qui reste dans l'UE n'est évidemment pas concernée tant qu'un voyage en Irlande ne conduit à traverser les territoires britanniques.

Exigences inchangées en 2021 pour se rendre au Royaume-Uni

Dès le mois d'octobre 2020, les autorités britanniques ont indiqué que, accord ou pas, les règles ne seront pas modifiées dans l'immédiat (durant l'année 2021) pour les ressortissants européens souhaitant se rendre au Royaume-Uni depuis l'Union Européenne avec leur animal de compagnie : chien chat ou furet. Les obligations sont donc toujours les suivantes.

Le chien, le chat ou le furet doit être identifié par une puce électronique.

Il doit être accompagné d'un passeport européen délivré dans un des pays de l'Union européenne.

L'animal doit être vacciné contre la rage à un âge d'au moins 12 semaines depuis plus de 21 jours s'il s'agit d'une primovaccination. La durée de validité de la vaccination antirabique reste celle validée par le fabricant du vaccin dans le cadre de son AMM.

Enfin, pour les chiens, un vétérinaire doit attester sur le passeport de l'administration d'un traitement cestodicide à base de praziquantel entre 24 heures et 120 heures avant l'heure d'entrée au Royaume-Uni. Cette obligation est aussi applicable pour l'entrée d'un chien en Irlande, à Malte ou en Finlande. Elle est justifiée par le fait que ces pays sont indemnes d'Echinococcus multilocularis.

Pour faciliter les contrôles aux frontières, l'entrée au Royaume-Uni d'un animal par un bateau privé est interdite. À l'avenir, les autorités britanniques pourront évidemment faire évoluer leur réglementation et, par exemple, ne plus reconnaître le passeport européen délivré dans l'UE27, exiger un certificat d'un vétérinaire officiel, un titrage des Ac antirabique, voire une quarantaine… Ces modifications seront signalées sur ce lien : www.gov.uk/bring-pet-to-uk.

Pour le retour en France ou dans l'UE (le passage vers l'Irlande par exemple), aucune exigence supplémentaire n'est exigée s'il s'agit d'un séjour temporaire — un séjour touristique par exemple. Un animal identifié, avec un passeport européen délivré dans l'UE27 (Royaume-Uni exclu) et valablement vacciné peut donc toujours assez facilement voyager entre Paris et Londres .

Plus compliqué de venir en France pour un chien britannique

Pour un chien britannique (ou un chat ou un furet), le passeport européen délivré au Royaume-Uni n'est plus reconnu en Europe. Il n'est donc plus accepté pour voyager avec son chien depuis le Royaume-Uni vers la France ou dans un autre état de l'UE27. L'entrée d'un animal britannique nécessite alors les trois conditions suivantes.

L'animal est identifié par puce ou tatouage. Le tatouage est accepté s'il est lisible et s'il a été réalisé avant le 3 juillet 2011. L'animal est accompagné du document d'identification délivré par les autorités britanniques.

L'animal est valablement vacciné contre la rage selon les mêmes modalités que dans l'Union européenne (animal âgé de 12 semaines pour la primovaccination et avec le délai de 21 jours après cette primovaccination).

Surtout, il est exigé un certificat sanitaire de bonne santé délivré depuis moins de dix jours par un vétérinaire officiel britannique. Ce certificat permet de voyager dans l'UE pendant une durée maximale de 4 mois à compter de la date de délivrance. La liste des vétérinaires officiels britannique qui délivrent ce certificat figure sur ce lien.

Les (nouveaux) diplômés britanniques ne sont plus reconnus en France en 2021

Du côté des vétérinaires britanniques déjà installés en France ou des Français exerçant au Royaume, l'accord de retrait conclu fin 2019 garantit la validité de la reconnaissance de leurs diplômes et de leur autorisation d'exercer leur profession dans l'État ils sont installés, même après le 1er janvier 2021. En France, pour les ressortissants britanniques qui n'ont pas la double nationalité, un titre de séjour avec la mention « accord de retrait » devra être demandé avant le 1er juillet 2021 (demande à faire en ligne sur ce lien). Le titre de séjour sera exigé à compter du 1er octobre 2021.

En revanche, depuis le 1er janvier 2021, la reconnaissance des diplômes britanniques n'est plus automatique. Seuls les ressortissants français ou de l'UE27 qui sont diplômés au Royaume-Uni pourront demander la reconnaissance de leur diplpome britannique pour pouvoir exercer en France ou dans l'UE27. Mais, il conviendra alors de réussir les épreuves réservées aux diplômés des pays tiers de vérification de leurs connaissances. Ces épreuves se déroulent chaque année à l'école vétérinaire de Nantes.

Et, surtout, les vétérinaires de nationalité britannique ne devraient plus pouvoir venir s'installer et exercer en France ou dans l'UE comme c'était le cas avant le Brexit.

La reconnaissance des inspections des fabricants de médicaments

Du côté des médicaments (humains et vétérinaires), le projet d'accord conclu le 24 décembre prévoit que les inspections des fabricants britanniques soient acceptées comme équivalentes à celles de l'Union européenne.

En d'autres termes, il ne sera donc pas nécessaire que des inspecteurs européens se déplacent au Royaume-Uni pour vérifier régulièrement le respect des bonnes pratiques de fabrication dans les nombreux sites pharmaceutiques britanniques ou d'Irlande du Nord. Et réciproquement, les inspecteurs britanniques n'auront pas — en règle générale — à venir inspecter dans l'UE27 les sites de fabrication européens. Toutefois, cette reconnaissance dans les inspections pharmaceutiques des deux côtes de la Manche ne s'oppose pas à des inspections croisées si cela apparaît nécessaire.

En outre, pour l'importation des médicaments fabriqués au Royaume-Uni, il sera désormais exigé que le site de contrôle pour la libération des lots soit basé dans l'UE27. Ou les titulaires des AMM commercialisés en France doivent désormais être basés dans l'UE27, tout comme le responsable de la pharmacovigilance.

En savoir +

Ministère de l'agriculture (21 décembre 2020). Brexit : quelles seront les règles pour voyager avec des carnivores domestiques (chiens, chats, furets) ?
Gouvernement français (Brexit.gouv.fr). FAQ sur les animaux de compagnie.
Site « brexit » du gouvernement français
UK. Pet travel to Europe from 1 January 2021
UK. Bringing your pet dog, cat or ferret to the UK
UK. Liste des vétérinaires officiels britanniques pour la rédaction des certificats sanitaires
Projet d'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (projet d'accord en date du 24 décembre 2020).
Commission européenne. Site consacré au brexit
Présentation des écarts entre le marché unique et un accord commercial de libre-échange

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